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Prix
Linda Arcelin
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Droit du marché numérique : Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne
Jean-Louis Fourgoux
- LGDJ
- Droit & Pratique Professionnelle
- 9782275153636
Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises (communication, vente en ligne...).
Cet ouvrage regroupe et commente l'ensemble des règles (droit interne ou européen, codes, lois, communications d'autorités administratives...) qui permettent aux entreprises d'accéder au marché numérique et d'y développer leur activité :
structure du marché numérique : acteurs, contrôle
accès au marché numérique : neutralité du net, libre circulation des services
contrôle des contenus : irresponsabilité des fournisseurs techniques, contrôles par les fournisseurs
accès aux données : circulation des données publiques, des données à caractère personnel et non personnel, partage des données
vente en ligne : sites internet, intermédiaires, distribution en ligne
publicité en ligne
contrats en ligne
résolution des contentieux : contrôles administratifs, contentieux judiciaire et extra-judiciaire
Points forts
Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée
Les références les plus récentes qui font de cet ouvrage un outil de travail quotidien pour les juristes d'entreprises et les avocats -
L'ange de Pigalle
Linda Arcelin, Linda
- Xo
- 9782374482095
« Je ne suis pas une pute, je suis une fillette des Ardennes qui s'est perdue, une femme, une mère, avec un coeur, une âme, qui s'est prostituée pendant plus de cinquante ans. » Linda a aujourd'hui soixante-dix-sept ans. Enfant, elle a grandi dans une maison sans eau, sans électricité... sans argent. Lorsqu'un garçon la séduit et la conduit dans sa Buick à Paris, l'innocente se rêve une autre vie.
Mais en cet hiver 1963, Gérard l'oblige, à tout juste dix-neuf ans, à se prostituer. De morsures en caresses, il l'enchaîne à ce métier. Une plaie s'ouvre, qui ne se refermera jamais.
À travers la voix de linda qui se livre à coeur ouvert, c'est le parcours de toutes les infortunées qui se raconte de l'intérieur - l'extrême violence des débuts, l'engrenage de l'argent, les avortements, les demandes sexuelles les plus effrayantes, mais aussi d'infinis moments de tendresse avec certains clients.
Ce livre, Linda l'a écrit pour sa fille, à qui elle a toujours caché son métier. Une manière de se réconcilier avec elle-même et avec les siens.
Elle l'a aussi écrit pour toutes les adolescentes à qui l'on promet, un jour, de l'argent facile. À ces dernières, elle dit : « On ne s'élève jamais en vendant son corps, au contraire, on descend toujours plus bas, parfois jusqu'aux ténèbres... » Le témoignage de Linda a été écrit avec jean Arcelin.
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L'ange de Pigalle
Linda Arcelin
- Harpercollins
- Harpercollins Poche
- 9791033912361
« Je ne suis pas une pute, je suis une fillette des Ardennes qui s'est perdue... »Linda a aujourd'hui soixante-dix-huit ans. Enfant, elle a grandi dans une maison sans eau, sans électricité... sans argent. Lorsqu'un garçon la séduit et la conduit dans sa Buick à Paris, l'innocente se rêve une autre vie.Mais en cet hiver 1963, Gérard l'oblige, à tout juste dix-neuf ans, à se prostituer. De morsures en caresses, il l'enchaîne à ce métier. À travers la voix de Linda qui se livre à coeur ouvert, c'est le parcours de toutes les infortunées qui se raconte de l'intérieur - l'extrême violence des débuts, l'engrenage de l'argent, les avortements, les demandes sexuelles les plus effrayantes, mais aussi d'infinis moments de tendresse avec certains clients. Ce livre, Linda l'a écrit pour sa fille, à qui elle a toujours caché son métier. Une manière de se réconcilier avec elle-même et avec les siens.
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Espaces de distribution ; nouveaux enjeux, nouvelles régulations
Linda Arcelin
- PU de Rennes
- 9782753576193
Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises et européennes, modifient constamment les espaces de distribution.
D'un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles, les points de vente virtuels se substituant de plus en plus aux points de ventes physiques. D'un autre côté, les réformes législatives ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution.
Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d'être encouragée. D'une part, la stratégie européenne pour un marché unique numérique de 2015 et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D'autre part les professionnels doivent disposer d'instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger peut les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d'éventuels litiges internationaux, vient les rassurer. -
Droit du marché numérique ; accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation
Jean-louis Fourgoux
- LGDJ
- 9782275071763
Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.
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Les régulations européennes du numérique et le droit du marché
Linda Arcelin
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 9782802774266
Comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement
Cet ouvrage est l'occasion de prendre du recul pour vérifier comment les textes européens et le droit de la concurrence principalement se complètent, plus ou moins harmonieusement. -
L entreprise en droit de la concurrence francais et communautaire
Linda Arcelin
- Lexisnexis
- 9782711003075
En droit de la concurrence français et communautaire,toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique,peut être qualifiée d'entreprise à condition qu'elle exerceune activité économique. Le statut juridique de l'entitécandidate à la qualification d'entreprise importe peu:l'entreprise peut être aussi bien une personne physique ouune personne morale qu'une entité dépourvue de lapersonnalité juridique, comme un groupe de sociétés ou unesuccursale. Est en revanche déterminant l'exercice parl'entité d'une activité économique. Celle-ci se définitcomme toute activité portant sur des produits, des biens ouservices réalisée au sein du marché, rémunérée et excluantla solidarité, et sans que doivent être pris en compte sesmodalités d'exercice, telles que notamment les prérogativesde puissance publique.L'entité remplissant ces conditions ne sera cependantappréhendée que si elle est identifiée comme entreprisecontrevenante. Cette qualification repose sur un critère :l'autonomie économique de l'opérateur, qui consiste àpouvoir déterminer sa propre stratégie commerciale et à enassumer les risques. L'entreprise contrevenante dûmentidentifiée, les autorités cherchent à la localiser autravers d'une personne juridique support. En effet,l'entreprise, bien que sujet du droit de la concurrence,n'est pas élevée au rang des sujets de droit. Si bien quepour l'application des règles processuelles du droit de laconcurrence, qui nécessitent la présence d'une personnejuridique, l'entreprise doit être rattachée à un supportjuridique. La détermination de ce support soulève quelquesdifficultés lors de restructurations intervenues entre lacommission de l'infraction et le prononcé de la décision.De manière pragmatique, les autorités considèrent que lesupport juridique est la personne juridique qui exploitaitl'entreprise contrevenante au moment des faits ou, si ellea disparu, la personne juridique qui en assure lacontinuité économique et fonctionnelle.Au sommaireLa définition du concept d'entreprise en droit de laconcurrence français et communautaireLe statut juridique, critère impertinent pour ladéfinition du concept d'entrepriseL'activité économique, critère déterminant pour ladéfinition du concept d'entrepriseL'appréhension de l'entreprise contrevenante en droitde la concurrence français et communautaireL'identification de l'entreprise contrevenante par lecritère de l'autonomie économiqueLa localisation de l'entreprise contrevenante autravers la personne juridique support
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Droit de la concurrence ; les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Linda Arcelin
- Presse Universitaire de Rennes
- Didact Droit
- 9782753508774
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009.Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats...).
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Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Linda Arcelin lecuyer
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 9782753542099
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?
Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
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Droit de la concurrence
Linda Arcelin-lécuyer
- Presse Universitaire de Rennes
- Didact Droit
- 9782753527539
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009. Cette seconde édition fait également le point sur les derniers textes législatifs entrés en vigueur depuis la parution de la première édition en 2009.
